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Nos statuts

BUT

ART. 1

L'Association neuchâteloise de course d'orientation, ci-après nommée ANCO, a pour but de promouvoir la course d'orientation dans le canton de Neuchâtel.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, elle est réglée par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse ainsi que par les présents statuts.

SIEGE

ART. 2

Le siège de l'ANCO est au domicile du président

AFFILIATION

ART. 3

L'ANCO est affiliée à la Fédération Suisse de course d'orientation (SwissOrienteering).

MEMBRES

ART. 4

L'ANCO est composée de:

a) membres individuels
b) membres ou institutions sympathisants

ART. 5

La demande d'adhésion se fait, par écrit, adressée au siège de l'ANCO, ou en payant la cotisation.

ART. 6

Les démissions doivent parvenir au siège de l'ANCO, par écrit, cinq jours avant l'assemblée générale.

ART. 7

Sur proposition du comité directeur, des membres d'honneur peuvent être nommés à l'assemblée générale.

COTISATIONS

ART. 8

Une cotisation individuelle fixée chaque année en assemblée d'automne est perçue auprès des membres

ART. 9

Les membres qui ne s'acquittent pas de leurs obligations financières sont, après une année de retard et un rappel écrit, considérés comme démissionnaires.

ORGANES

ART. 10

Les organes de l'ANCO sont:
a) l'assemblée générale b) le comité directeur c) les commissions spéciales d) les vérificateurs de comptes

ASSEMBLEE GENERALE

ART. 11

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'ANCO. Il y a deux assemblées générales par année. Une au printemps, l'autre en automne.

Ses attributions sont les suivantes:

a)  nominations statutaires:

- du président et du comité directeur

- des vérificateurs de comptes

b)  adoption des comptes et rapport des vérificateurs, du budget, du rapport de gestion et d'activités du comité et des commissions spéciales.

c)  ratification du montant des cotisations et des subventions.

d)  décisions sur les propositions du comité directeur

concernant:
- l'exclusion des membres

- la nomination des membres d'honneur

e)  ratification sur proposition du comité directeur de l'admission des nouveaux membres

f)  modificationdesstatuts
Toute modification des statuts doit être mentionnée à l'ordre du jour de la convocation.

g)  toute décision qui, d'après les présents statuts, n'est pas de la compétence d'un autre organe de l'ANCO.

ART. 12

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents

Pour avoir le droit de vote, un membre doit être âgé de 16 ans.

Les membres du comité directeur s'abstiennent lors de votation les concernant personnellement.

ART. 13

Les votations ont lieu à main levée, à moins que le bulletin secret ne soit demandé.

ART. 14

Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées au moins dix jours à l'avance et comportent un ordre du jour détaillé.

ART. 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par:

a) le comité directeur b) le 1/5 des membres

COMITE

ART. 16

Le comité directeur est élu pour une année, la réélection étant possible.
Il est composé de:

a) Président

b) Vice-président

c) Secrétaire

d) Caissier

e) 1 ou plusieurs membres nommés selon les besoins ou les structures de l'ANCO

ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

ART. 17

Afin de promouvoir, développer et animer sa structure d'accueil pour les jeunes, l'ANCO s'adjoint les services de personnes compétentes indemnisées.Le volume de travail attribué à ses collaborateurs et la gestion de ceux-ci est de la compétence du comité directeur.

ART. 18

L'engagement de ces collaborateurs est de la compétence du comité directeur.

COMMISSIONS SPECIALES

ART. 19

Le comité directeur nomme une commission d'au moins 3 membres chargée de gérer sous sa surveillance directe le fonds spécial de l'article 23

Le comité directeur peut nommer des commissions spéciales. Ces commissions se répartissent, elles-mêmes, les charges leur incombant.

Les responsables de ces commissions sont convoqués aux séances du comité pendant la durée de son mandat.

Au moment de leur dissolution, elles présentent un rapport d'activité et un rapport des comptes.

MODE DE SIGNATURE

ART. 20

L'ANCO est engagée par la signature du président et d'un membre du comité directeur ou d'une commission.

VERIFICATEURS DES COMPTES

ART. 21

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.

A chaque assemblée générale, au moins un nouveau vérificateur (suppléant) est nommé. Le plus ancien quitte sa fonction.

Les comptes sont présentés par le caissier, aux vérificateurs, avant l'assemblée générale. Le rapport signé des deux vérificateurs devra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

FINANCES

ART. 22

L'ANCO subvient à ses besoins grâce aux cotisations, aux subventions, aux bénéfices éventuels réalisés lors de l'organisation de manifestations, aux dons et aux legs.

ART. 23

Un fonds spécial est créé afin d'encourager le développement de la course d'orientation dans le canton de Neuchâtel.

Ce fonds est alimenté initialement du bénéfice net provenant du Championnat du Monde master de course d'Orientation 2010 dans le canton de Neuchâtel. Ce fonds sera alimenté de tout revenu produit par ladite fortune, ainsi que de tous dons ou legs spécifiquement affectés au but dudit fonds.

RESPONSABILITE

ART. 24

Les engagements de l'ANCO sont couverts exclusivement par sa fortune.

La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée. Pour les personnes agissant pour le compte de l'ANCO, l'art 55 al. 3 du Code civil suisse demeure réservée.

ART. 25

De par son appartenance à SwissOrienteering, l'ANCO est assurée en responsabilité civile par SwissOrienteering pour tout dommage découlant de sa responsabilité.

Les membres s'assurent individuellement contre les risques d'accident.

DISSOLUTION

ART. 26

La dissolution de l'ANCO ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par lettre signature adressée à chaque membre, trente jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour.

Pour qu'une décision soit valable, les deux-tiers au moins des membres actifs doivent être présents et la dissolution de l'association ne peut être prononcée que si les deux-tiers des membres présents l'approuvent.

Si dans la première assemblée, les deux-tiers des membres actifs ne sont pas présents, une seconde assemblée est convoquée huit jours plus tard et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix quel que soit le nombre des membres présents à cette assemblée.

La dissolution du fonds spécial de l'article 23 avec intégration du solde de la fortune spéciale à la fortune générale de l'association est régie par les mêmes dispositions que la dissolution de l'association elle-même.

ART. 27

En cas de dissolution, l'actif est remis à SwissOrienteering, qui le tiendra à disposition jusqu'à la fondation d'un groupement dans le canton de Neuchâtel ayant des buts similaires à l'ANCO.

DISPOSITIONS FINALES

ART. 28

Les présents statuts entrent en vigueur avec l'approbation de l'assemblée générale du 11 mars 2015.

Ils remplacent ceux du 17 mars 2011 et toute autre disposition.

 

Le président

Jean-Claude Guyot

 

La Secrétaire

Mireille Pittier

 

 

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